MENTIONS LÉGALES

1 – INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique :

  • Le présent site est édité par La Mairie de Bruges – SIRET 213 300 759 00015 – dont le siège social est situé : Hôtel de Ville, 87 avenue Charles de Gaulle, 33 520 Bruges.
  • Réalisation du site internet : Service communication de La Mairie de Bruges : 7 Hôtel de Ville, 87 avenue Charles de Gaulle, 33 520 Bruges , France
  • Prestataire assurant le stockage direct et permanent : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix , France.

2 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet www.espacetreulon.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les informations fournies par www.espacetreulon.fr le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. www.espacetreulon.fr ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web www.espacetreulon.fr ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à www.espacetreulon.fr, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdites. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

4 – COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr 
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet www.espacetreulon.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de www.espacetreulon.fr. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de www.espacetreulon.frest interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont www.espacetreulon.fr  est producteur. Les marques de www.espacetreulon.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de www.espacetreulon.fr  est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. www.espacetreulon.fr ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site /www.espacetreulon.fr  est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions ou erreurs en adressant un message électronique à partir de la rubrique contact.

6 – RGPD

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016-679 « RGPD »

Dans le cadre de ses missions de service public la commune de Bruges met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées,  jusque-là  définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».

QUE SONT LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…)

DE QUELLE PROTECTION BÉNÉFICIENT LES PERSONNES DONT LES DONNÉES SONT TRAITÉES PAR BRUGES ?

Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et  de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité);

COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DE BRUGES

La commune de Bruges a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service métropolitain;

Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/

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05 56 16 77 00

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